Marignac à Ciel Ouvert

Association Vallée de la Drôme Harmonie
Association Marignac à Ciel Ouvert Marignac le 4 Aout 2004

à Monsieur le Préfet de la Drôme

Monsieur le Préfet ,
nous souhaiterions attirer votre attention sur différents points de litiges que laisse apparaître le dossier de demande d’extension de la carrière de Pont Navette , sise à Die et limitrophe de Marignac .

Concernant les limites du périmètre de la carrière , nous relevons une contradiction entre l’objet de l’enquète portant sur l’extension de la carrière
sur le territoire de la commune de Die alors que , le plan du dossier intitulé « Propriétés SERG »fait apparaître un nombre conséquent de parcelles acquises sur la commune de Marignac .
La conclusion du rapport Cora signale : « le renouvellement d’exploitation de la carrière tel qu’il nous a été présenté , à savoir continuer à exploiter les roches dans l’ancien périmètre , et l’augmentation de la surface dans la partie ouest … », c’est à dire sur la commune de Marignac,semble à l’évidence au delà des limites de l’extension demandée.

Au sujet des Paysages et des espaces boisés classés , le rapport de présentation précise : « les communes de Die et Marignac font partie du Parc du Vercors et sont incluses dans l’inventaire des paysages remarquables ».Le territoire de Marignac est classé en zone ZIBEP ( zone d’ intérèt biologique écologique et paysager ) majeur sur les contreforts du Vercors, par l’ensemble de falaises et d’éboulis calcaires et les milieux remarquables associés , par la Charte du Parc du Vercors .
Il apparaît également que l’extension de la carrière est envisagée
sur les parcelles : A255, 259, et 260 classées dans le POS en EBC ( espace boisé classé ) ce que n’a pas souligné le Commissaire Enquèteur dans son rapport (page12) et qui constitue une imprécision du dossier d’enquête de nature à nuire à l’information du public . La circulaire n° 74-188 du 14/11/1974 , relative à la prise en considération dans le POS des gisements naturels et à l’insertion des prescriptions concernant l’ouverture et l’exploitation des carrières , texte modifié par la ciculaire n° 78-40 du 2/03/1978 , précise à son paragraphe 2.2.4( zone de sites et de paysages , de risques ou de nuisances) : « Dans les zones protégées en raison des sites et paysages qu’elles constituent , l’ouverture des carrières peut être interdite. Il en est ainsi notamment si leur exploitation est incompatible avec la protection , qu’elles que soient les mesures qui peuvent être fixées en ce qui concerne la conduite des travaux , soit en ce qui concerne la remise en état des sols .
Par contre , dans les zones ND constituées d’espaces boisés existants classés en application de l’article L 130 -1 du code de l’urbanisme , ainsi que dans les espaces aussi classés situés dans d’autres zones , les carrière doivent être interdites . »

La loi N° 93-24 du 08/11/1993 relative à la protection et la mise en valeur des paysages dispose dans son article premier : « Sur des territoires remarquables par leur intérèt paysager , l’ Etat peut prendre des directives de protection et de mise en valeur des paysages. Les POS ou tout document d’urbanisme en tenant lieu doivent être compatibles avec les directives de protection et de mise en valeur des paysages et leurs dispositions sont opposables aux demandes d’autorisation de défrichement , d’occupation et d’utilisation des sols . »

Concernant la voie d’accès illégale de la carrière ,elle fut réalisée en 2003 par la société exploitante sans autorisation à l’intérieur des espaces boisés classés au POS de Marignac( parcelles N° 337,338,339,...) .
Cette voie ne figure pas sur les plans du dossier d’enquète . Il est affirmé
dans le dossier que cette piste a été faite « sur le tracé approximatif de l’ancien chemin rural desservant la parcelle 294. »
Cette assertion est absolument contredite par le tracé de ce chemin
rural qui ne figure pas sur « le plan des propriétés SERG » , ce qui montre
la volonté de dissimuler l’illégalité de la piste construite en 2003.
On ne peut que s’etonner que le Commissaire Enquèteur dans son rapport , n’ait pas stigmatisé cette illégalité et propose à contrario de la régulariser par un modification du POS de Marignac. Il nous semble que cette p

Association Vallée de la Drôme Harmonie
Association Marignac à Ciel Ouvert Marignac le 4 Aout 2004

Association Marignac le 10 12
à Ciel ouvert

à Mr Brunswick , président de l’association des usagers du parc du Vercors

Monsieur ,

Je me permets de vous écrire au nom de l’association Marignac à Ciel ouvert , dont les buts sont la protection de l’environnement ainsi que la consutation des habitants de notre village sur les projets communaux .
Le motif principal de cette lettre se veut de vous informer sur la situation qui se déroule actuellement à Marignac , commune limitrophe de Die et classée paysage remarquable par la Charte du Parc .
En 2003, le Conseil Général de la Drôme mettait en vente un carrière d’enrochement située sur la commune de Die , une barre tithonique d’une trentaine de mètres de haut la séparant de la vallée de Marignac , faisant office de frontière naturelle .
Deux entreprises de travaux publics s’associent , emportent le marché , puis creusent une piste d’accès sur le territoire de Marignac en toute illégalité par rapport au Pos de la commune et au code miner . Après une enquète publique , parrallèle d’ une étude d’impact sur la faune ainsi que sur la flore , le gie ( groupement d’entreprises) obtient l’arrété favorable de Mr le Préfet de la Drôme en septembre 2004.
En collaboration avec l’association Vallée de la Drôme Harmonie , nous avons cru bon signaler à Mr le Préfet par un étude de géologue les risques qu’encouraient l’exploitation du site . notamment: par de glissements de terrains depuis la barre tithonnique , ainsi que des chutes de rochers sur la route d’accès au village, dùs aux tirs de mines des carriers compulsifs ; et d’autre part des articles de lois sur la protection de l’environnement .
Il convient également de signaler ,que la zone d’exploitation contourne un site archéologique où des fragments de de la période de l’age du bronze furent retrouvés.Hélas ,les fouilles restèrent insuffisantes , faute de crédits de l’Etat.
Dans sa réponse ,Mr le Préfet , signalait qu’il prit toute les mesures nécessaires en matière de sécurité par des aménagements techniques , puis nous fit part des besoins en carrières du département .
A l’origine de ces besoins , les pluies abondantes de l’hiver 2002/2003 firent déborder la Drôme de son lit ainsi que ses affluents . Après avoir ravinée ses berges , cassé un pont ( pont des Chènes à Die ) , détruit des cultures ( Saillans ) ses ravages ont émus le Conseil Général . Solution simple: il faut caler des rochers sur ses berges . Pour cela , il faut ouvrir des carrières d’enrochement , quitte à fermer le yeux sur les méthodes turbulentes des carriers , la rivière drôme n’a qu’à bien se tenir .

Nous souhaiterions vous faire part de notre indignation , de notre colère , de notre tristesse devant ce massacre organisé par les institutions de l’Etat, notamment le Conseil Général de la drôme au travers de la commission des carrières composée à 60 % par la profession des carrièrs ainsi que des entreprises de travaux publics .

Vous devez savoir que le dossier de demande d’extension de carrière( projet de 500 000 tonnes de rochers et de gravats sur 10 ans ) situé au pas de la Roche entre Die et Marignac , 2 communes situées dans le Parc régional du Vercors , n’ a pas fait l’objet d’ un passage à la DDA sur la question environnementale . Que la Frapna ( Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature ) fut invitée à donner son avis la veille pour le lendemain. Que la piste d’accès à la carrière fut construite sans autorisation de quelques institutions ( Mairie , Conseil Général ou autre ) .Que dans la juridiction du doit minier : le chemin d’accès à une carrière en fait intégralement partie, alors que les articles du Plan d’occupation des Sols l’interdisent dans cette zone . Que Mr le Président du Parc , ainsi que le bureau qui le compose , ont donné un avis favorable , après un vote ( voir lettre ci jointe ) sans tenir compte de la pétition défavorable à la demande d’extension ( 80 signatures contre sur 110 habitants ).

Nous souhaitons par cette lettre , vous faire part Mr le président de ce qui ce passe dans ce département , de surcroît dans le Parc du Vercors dont vous défendez les droits des usagers , département que les dirigeant politiques de concert avec les responsables institutionnels n’hésitent pas à massacrer . Le pire pour notre vallée reste à venir : si le gie entreprise de carriers ne trouvent pas les 500 000 tonnes de rochers sur la période escomptée , ils peuvent s’attaquer à la barre tithonnique . ( voir tract ci joint ) .
Nous avons besoin de votre soutien pour nous aider à diffuser cette information concernant la vallée de Marignac , plus de gens serons informés plus nous serons fort pour répondre à l’ insulte faite à la montagne où nous habitons . Egalement , nous aurions besoin de votre soutien pour faire pression sur le Parc du Vercors , dans le but de nous aider à obtenir une zone de protection (type réserve,site classé ou autre ) interdisant ainsi, tout risque de débordement de la carrière .

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer monsieur le Président de la Faup ,l’expression de nos salutations distinguées.