association
Marignac à Ciel
Lettre d’information Ouvert N°9
Durant le courant de l’été , plusieurs courriers furent échangés avec la Mairie concernant la protection de l’environnement ( pièces jointes ) . Le premier courrier recevait un refus , puis le maire consentit à ce que le sujet soit abordé en questions diverses en conseil municipal , le 9 Octobre , où six de nos adhérents assistaient .
Le maire ne répondit pas sur les moyens à mettre en oeuvre pour la protection de l’environnement .En réponse à nos questions , il déclare que :
l’extension de la carrière ne peut avoir lieu qu’après une modification du POS ou du PLU .Nous lui rappelons que le changement du POS en PLU ( plan local d’urbanisme ) se doit de respecter les anciens articles où les carrières demeurent interdites ainsi que le stipule le Loi solidarité & renouvellement urbain du gouvernement Jospin de 2003 .
Cette modification favorable à l’extension ne peut s’effectuer qu’avec l’accord du conseil municipal . Le préfet ne peut l’imposer si le conseil municipal ou le pos la refuse
« Cependant , on ne peut préjuger des décisions du futur conseil municipal « .
Quelles conclusions retenir de ces déclarations rassurantes ?
Elles ne nous convainquent pas !
Parce que à l’exception d’une conseillère , le maire entouré des conseillers ne prirent pas positions contre l’extension de la carrière .
Parce que l’importance des travaux routiers ,( renforcement des berges de la Drôme , déviation , + autres ) entraineront la serg ( société enrochement & granulats ) à exercer toutes les pressions possibles sur les élus aux niveaux nécéssaires .
Autre point: nous avons engagés une requète auprès de la fondation Nature & Découverte, pour une demande subvention. La poste n’ayant pas assumé sa mission dans les temps pour livrer le dossier, une nouvelle demande vient de repartir pour la prochaine réunion de la Fondation N&D pour le printemps 2007.
Dans le dernier courrier N 8 , se trouvait évoqué le départ de Corinne & Jérôme Henry, ce qui implique un renouvellement presque complet du bureau de l’association.
Vos candidatures doivent parvenir par écrit , si vous ne résidez pas sur Marignac, au siège de l’association avant le 10 Décembre 2006.
TRES IMPORTANT
L’association organise un apéro – débat sur le thème :
la carrière & la protection de l’environnement
le VENDREDI 24 NOVEMBRE
Dans l’ancienne salle des fêtes du village ( à coté de la fontaine )
VENEZ NOMBREUX !!! APPORTEZ VOS IDEES , VOS AMIS .
Lettres d'information
lettre d'information N° 8
- Lettres d'informationMarignac à Ciel Ouvert Association citoyenne de protection de l’environnement
Lettre d’information N°8 Juillet 2006 –
L’association adhérente à la Frapna , depuis Janvier 2006 , a contacté la FNE ( France Nature Environnement ) Fédération des associations de protection de la Nature sur la France . Elle possède l’avantage d’un réseau juridique à tarif préférentiel pour les associations . Elle nous a orienté sur un juriste spécialisé dans les carrières . Il ressort de l’entretien que si la montagne de Dèsse , se trouvait jusqu’à aujourdhui en espace boisé classé ( voir document du POSde la Lettre N° 7 ) , elle bénéficiait de la meilleure protection , opposable au tribunal administratif en cas de non respect de cette clause . Toutefois la prudence reste de vigueur , si le conseil municipal désire transformer le Plan d’occupation des sols ( POS ) en PLU : Plan Local d’Urbanisme , il convient que cet article soit réaffirmé avec la même détermination , pour la protection de la vallée de Marignac . Egalement , il faut prendre en compte le nouvel instrument une fois le PLU mis en place après enquète publique , que représente la réserve régionale à disposition des Conseils Régionaux en tant que protection complémentaire. Pour obtenir une étude affinée de notre cas , il nous faut envoyer un dossier complet au juriste FNE . – Vous trouverez en pièces jointes , l’échange de courriers que nous eûmes courant Mai avec Mr le Maire . Notre requète , avec Vallée de la Drôme Harmonie fut bien lue au Conseil Municipal . Par contre les conseillers ne furent pas consultés sur la protection des paysages . Nous vous laissons conclure par vous même. Signalons qu’après une discussion avec Hans , il nous a dit être ouvert au dialogue . – Le dossier déposé auprès de Nature & Découverte/Lyon passera devant la commission de leur fondation fin Juin début Juillet . S’il se trouve accepté , l’association peut recevoir une aide financière pour acquérir du foncier , ou bien une aide juridique.
Nous déplorons le départ prochain de Corinne & Jérôme Henry pour la Grande Bretagne pour raisons professionnelles. N’oublions pas le rôle important de Jérome pour contrer les manœuvres de France Télécom en matière de Wifi risquant de défigurer la commune . Le bureau de l’association s’en trouvera modifié . Une réunion aura lieu début Juillet pour faire le point .
Le bureau attend vos suggestions à l’adresse : marignac@ciel-ouvert.org , ou bien : Association Marignac à Ciel Ouvert , 26 150 Marignac . Net : ciel-ouvert.org . Merci d’avance. Nous vous souhaitons de formidables vacances , sous le ciel de Marignac …
le bureau de Marignac à Ciel Ouvert
Lettre d’information N°8 Juillet 2006 –
L’association adhérente à la Frapna , depuis Janvier 2006 , a contacté la FNE ( France Nature Environnement ) Fédération des associations de protection de la Nature sur la France . Elle possède l’avantage d’un réseau juridique à tarif préférentiel pour les associations . Elle nous a orienté sur un juriste spécialisé dans les carrières . Il ressort de l’entretien que si la montagne de Dèsse , se trouvait jusqu’à aujourdhui en espace boisé classé ( voir document du POSde la Lettre N° 7 ) , elle bénéficiait de la meilleure protection , opposable au tribunal administratif en cas de non respect de cette clause . Toutefois la prudence reste de vigueur , si le conseil municipal désire transformer le Plan d’occupation des sols ( POS ) en PLU : Plan Local d’Urbanisme , il convient que cet article soit réaffirmé avec la même détermination , pour la protection de la vallée de Marignac . Egalement , il faut prendre en compte le nouvel instrument une fois le PLU mis en place après enquète publique , que représente la réserve régionale à disposition des Conseils Régionaux en tant que protection complémentaire. Pour obtenir une étude affinée de notre cas , il nous faut envoyer un dossier complet au juriste FNE . – Vous trouverez en pièces jointes , l’échange de courriers que nous eûmes courant Mai avec Mr le Maire . Notre requète , avec Vallée de la Drôme Harmonie fut bien lue au Conseil Municipal . Par contre les conseillers ne furent pas consultés sur la protection des paysages . Nous vous laissons conclure par vous même. Signalons qu’après une discussion avec Hans , il nous a dit être ouvert au dialogue . – Le dossier déposé auprès de Nature & Découverte/Lyon passera devant la commission de leur fondation fin Juin début Juillet . S’il se trouve accepté , l’association peut recevoir une aide financière pour acquérir du foncier , ou bien une aide juridique.
Nous déplorons le départ prochain de Corinne & Jérôme Henry pour la Grande Bretagne pour raisons professionnelles. N’oublions pas le rôle important de Jérome pour contrer les manœuvres de France Télécom en matière de Wifi risquant de défigurer la commune . Le bureau de l’association s’en trouvera modifié . Une réunion aura lieu début Juillet pour faire le point .
Le bureau attend vos suggestions à l’adresse : marignac@ciel-ouvert.org , ou bien : Association Marignac à Ciel Ouvert , 26 150 Marignac . Net : ciel-ouvert.org . Merci d’avance. Nous vous souhaitons de formidables vacances , sous le ciel de Marignac …
le bureau de Marignac à Ciel Ouvert
lettre d'information N°7
- Lettres d'informationMarignac à Ciel Ouvert
association citoyenne de défense de l’environnement Lettre d’Information N° 7 Mars 2006
compte rendu de la dernière réunion (décembre 2005 ) : 1 – Réponse de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs .Dans ce courrier , le maire de Marignac répond au Maître des Requètes du Conseil d’Etat qu’il n’existe aucun document écrit ayant autorisé les carriers à tracer une piste sur le territoire de la commune .Ce qui semble vouloir dire au vu des informations dont nous disposons ,que la piste à son origine a connu une période d’illégalité ,puis devenant propriété des carriers par aquisitions de parcelles aurait obtenu sa conformité légale .Ce qui explique pourquoi le préfet n’en faisait pas mention dans ses réponses à nos courriers .Toutefois , après enquête dans le Plan d’Occupation de Sols ( P.O.S) , notamment les articles concernant les espaces boisés classés , il apparaît la possibilité pour la commune de contredire les articles protégeant les espaces naturels .L’alinéa scandaleux sur les gisements de minéraux pouvant développer l’économie ,concerne la montagne de Dèsse. Ce document public explique à tout élu municipal comment exercer une pression économique . A l’évidence ,il serait souhaitable que la prochaine municipalité supprime cet arrangement de droit public d’une portée dangereuse dans un but de préservation de l’environnement .
2 – Organiser un pique – nique , voire un apéro – pique – nique ,sur la base de loisir , pour fêter l’arrivée du printemps qui se fait attendre .En second lieu pour expliquer aux invités sympathisants du village les risques en termes d’environnement sur le territoire de la commune si la Mairie continue de valider des projets tels les carrières ; s’occuper de sa campagne en quelques sorte .
3 – Dans le dernier courrier se trouvait évoqué la possibilité pour la commune de participer au projet départemental de mise en place d’un réseau WIFI (Projet pilote en France ) . Un réseau Wifi permet de recevoir internet sans fil ,à l’aide d’un réseau basse fréquence comme la radio. Pour ce faire , France Télécom demande aux petites communes l’inscription au minimum de 15 personnes , puis installe une antenne conséquente pour arroser un village . A partir de là plusieurs problèmes se posent : a)< il faut se rappeler l’amende salée que reçurent France télécom , Bouygues télécom, S.F.R télécom par l’A.R.T( Autorité de Régulation des Télécommunications) concernant l’accord illicite prouvé entre les trois opérateurs pour la mise en place de réseaux à hauts débits pour les téléphones portables en 2005 (licence d’Etat UMTS) . Avec un département volontariste en termes de communications numériques, les opérateurs ne se gênent pas pour faire payer la note aux consommateurs . b)< De surcroît , le WIFI n’offrant qu’un débit modeste . sera bientôt dépassé par une autre technique plus performante en termes de débits: le Wimax Ce procédé en cours de validation technique , promet d’offrir un débit plus convenable ,sur une aire plus vaste depuis Saillans même Crest , par exemple si une antenne de ce type s’y trouvait disposée en harmonie avec le paysage . c)< ces arguments développés avec talent, par Jérôme Henry à Hans Moltrchesht maire, permettent pour l’heure de bloquer le projet municipal de laisser installer une antenne de belle taille sur la montagne de Dèsse , alimentée électriquement par une ligne depuis la carrière ; antenne desservie par une route . Ce qui revient à dire que Wifi aurait pu cautionner la carrière , du moins la piste d’accès . d )< en attendant , pour dépanner , il reste la possibilité de souscrire à l’adsl auprès d’un fournisseur d’accès internet (FAI ) .
4 ) Lors du dernier courrier , vous avez reçu un sondage à remplir de vos critiques ( positives ou non ) . Malgré le très faible taux de réponses Md Mommaneix nous fait part d’une initiative l’intéressante du Maire d’Annecy pour protéger le lac proche de la ville , le plus propre d’europe .
5 ) Diren . veuillez trouver ci joint une copie de courriel reçu en Fevrier . Le manque de ferveur de la communauté de commune du Diois à nous aider à mettre en place une charte environnementale semble avoir découragée la Diren .
6 ) Nouveau projet . Nous avons soumis à l’ entreprise Nature et Découverte , un dossier d’inscription de 110 pages à leur fondation pour la période 2006 . Cette entreprise aide ,après examen de passage du dossier devant une commission les associations de protection de l’environnement par des financements conséquents ( de 10 à 15 000 euros environ ) . Ces fonds peuvent permettre d’acquérir du foncier , dans le but de créer des zones de protection de droit privé . Exemple : dans le cas des trois becs de Saillans , le département a acquis l’essentiel de la forêt de Saou , montagne incluse ; la société Nature & Découverte a acheté quelques parcelles pour la protection des rapaces .Pour la réponse , Marignac à Ciel Ouvert devra attendre le mois de Juillet .
7 ) Nombreux , parmis vous possèdant internet ,peuvent se promener sur le site de l’association ( ciel-ouvert.org ). Vos propositions ,vos idées pour l’améliorer sont les bienvenues : ce site appartient à l’association .Il représente notre vitrine militante sur le monde qui nous entoure . Faites nous part de vos textes . 8 ) Lors du dernier courrier ,le bureau évoquait un certain engourdissement dans les adhésions . L’association ne peut vivre sans la participation active et financière de ses membres . La protection de notre vallée ,de son environnement exceptionnel exige du temps ,du papier ,des timbres ( fonctionnement) ,ainsi qu’une mobilisation motivée de ses membres pour arriver à ses fins . Le bureau compte sur vous pour régulariser votre situation , ainsi nous porterons au mieux notre projet : la protection de la vallée de Marignac .
A Bientôt ! e – mail : marignac@ciel-ouvert.org
site : ciel-ouvert.org
lettre d'information n° 5
- Lettres d'informationMarignac à Ciel OuvertLe 23 10
Lettre d’information N° 5.
1- Archéologie
Lors de la dernière réunion le 30 Juillet dernier , Phillipe Planel , nous avait conseillé de contacter Mr Bochier , Directeur du Centre d’Archéologie Préhistorique de Valence ( Agence du CNRS ) . Nous leur avons envoyé un dossier le plus complet possible avec les informations que nous ayons en notre possession sur la zone de la carrière . Mr Brochier , de Valence connait bien la zone archéologique de la carrière car ses services sont consultés à chaque demande de travaux sur ce quartier sensible depuis plus de 20 ans . Toutefois bien que s’étant opposé à toute demande d’extension , Mr le Préfet n’a pas retenu son avis sous la pression économique .Mr Brochier ne pense pas que les carriers vont déborder coté Marignac pour des raisons géologique . Bien que La barre thitonnique leur apparaisse très attirante, au bord de la barre survit le Beaume de courdeau modeste parcelle réservée à l’inspection de ses services . Par contre , il pense que les carriers vont creuser fortement en profondeur dans le site , crainte qui se confirme lorsqu’on passe devant . Mr Brochier surveille de près le Pas de la Roche depuis de nombreuse années mais tant que les carriers respectent la zone archéologique , il ne peut rien faire . Retenez l’information importante de Phillipe Planel sur la découverte de colonnes romaines au pied de la zone en question .
2-Diren
Sur les conseils de Mr Chénot Chargé de Mission de la Diren ( voir lettres pécédentes ) , nous avons pris contact avec la Communauté de Communes du Diois , avec Mr Fortin favorable pour une présentation au premier niveau de notre dossier . Nous avons reçus en retour un petit dossier sur els possibilité jridiquesur la protection de l’environnement . Selon Mr Chénot , il serait souhaitable que la Communauté de Communes se déclare comme porteuse du projet de charte Environnementale auprès des autres organismes contactés . Egalement , nous avons formulé notre inquiétude quand à l’absence de comité de suivi , ce qui est une lacune juridique, auprès de la Diren qui s’était engagée à faire pression auprès de la Préfecture. Un comité de suivi regroupe les associations chargé de l’environnement , les maires des communes concernées et les carriers .
3- Juridique
Nous avons pris contact avec un avocat consultant pour la Diren . Selon lui , le chemin de la carrièe ne peut ètre attaqué au tribunal administratif car il n’existe aucune autorisation adminstrative , Par contre , la plainte peut ètre engagée selon une procédure précise au niveau judiciaire . – Lorsqu’un vol est commis , le délais pour déposer une plainte court sur un an . – Lorsqu’un délis est commis , le délais pour déposer une plainte court sur une période de trois ans . – Lorsqu’un crime est commis ,le délais pour porter plainte court sur une période dix ans . Ce qui veut dire : dans le cas de la piste d’accès à la carrière , pour porter plaint si l’association s’engage à le faire il ne lui reste qu’un délais de un an au tribunal d’Instance de Valence. Pourquoi un an seulement ? Les carriers ont commencés leurs travaux depuis deux ans et l’autorisation préfectorale ne court que depuis une année . Pour porter plainte il faut impérativement :
1)Faire constater l’infraction ( absence d’autorisation ), par un agent de la force publique ( ex : Gendarmerie de Die).
2)Avoir la certitude absolue qu’ aucune autorisation n’ait été délivrée .
3)S’assurer que la zone n’appartient pas à un site classé ( ex zone de patrimoine archéologique ou bien site classé environnemental : infraction au droit de l’environnement )
4)faire une recherche pour savoir si le délit concerne une infraction au code l’urbanisme .
Suite à une décision de l’Etat ( signature du Préfet favorable à la demande d’extension ) la Diren ne peut s’engager contre et ne pourrait nous apporter son soutien . Ce qui veut dire que si l’association le décide , il faudrait demander une prestation auprès d’un avocat. A moins qu’un membre de l’association souhaite faire une donation ( héritage, ect …) il nous reste comme seule possibilité ded nous afilier à une association de taille nationale . Comme nous n’hadhérons pas à la Frapna , il ne reste que peu d’organisme ;
1- Nature et Découverte ; ne s’intéresse qu’à la faune et l’environnement . par rapport au délais d’inscription nous serions dans les temps . 2- Fédération française des paysages , les contacts sont en cours . 3- l’Unesco . déj’à contacté , cette institution n’a pas de pouvoir de recours juridique sur le territoire national , par contre il sont d’excellents conseils : ils nous avaient mis en contact avec la Diren et le Ministère de l’Ecologie . De plus , il font autorité en termes de classements, mais les délais réclament un temps considérable et un cahier de charges impressionant .