Marignac à Ciel OuvertLe 23 10

Lettre d’information N° 5.

1- Archéologie

Lors de la dernière réunion le 30 Juillet dernier , Phillipe Planel , nous avait conseillé de contacter Mr Bochier , Directeur du Centre d’Archéologie Préhistorique de Valence ( Agence du CNRS ) . Nous leur avons envoyé un dossier le plus complet possible avec les informations que nous ayons en notre possession sur la zone de la carrière . Mr Brochier , de Valence connait bien la zone archéologique de la carrière car ses services sont consultés à chaque demande de travaux sur ce quartier sensible depuis plus de 20 ans . Toutefois bien que s’étant opposé à toute demande d’extension , Mr le Préfet n’a pas retenu son avis sous la pression économique .Mr Brochier ne pense pas que les carriers vont déborder coté Marignac pour des raisons géologique . Bien que La barre thitonnique leur apparaisse très attirante, au bord de la barre survit le Beaume de courdeau modeste parcelle réservée à l’inspection de ses services . Par contre , il pense que les carriers vont creuser fortement en profondeur dans le site , crainte qui se confirme lorsqu’on passe devant . Mr Brochier surveille de près le Pas de la Roche depuis de nombreuse années mais tant que les carriers respectent la zone archéologique , il ne peut rien faire . Retenez l’information importante de Phillipe Planel sur la découverte de colonnes romaines au pied de la zone en question .

2-Diren

Sur les conseils de Mr Chénot Chargé de Mission de la Diren ( voir lettres pécédentes ) , nous avons pris contact avec la Communauté de Communes du Diois , avec Mr Fortin favorable pour une présentation au premier niveau de notre dossier . Nous avons reçus en retour un petit dossier sur els possibilité jridiquesur la protection de l’environnement . Selon Mr Chénot , il serait souhaitable que la Communauté de Communes se déclare comme porteuse du projet de charte Environnementale auprès des autres organismes contactés . Egalement , nous avons formulé notre inquiétude quand à l’absence de comité de suivi , ce qui est une lacune juridique, auprès de la Diren qui s’était engagée à faire pression auprès de la Préfecture. Un comité de suivi regroupe les associations chargé de l’environnement , les maires des communes concernées et les carriers .

3- Juridique

Nous avons pris contact avec un avocat consultant pour la Diren . Selon lui , le chemin de la carrièe ne peut ètre attaqué au tribunal administratif car il n’existe aucune autorisation adminstrative , Par contre , la plainte peut ètre engagée selon une procédure précise au niveau judiciaire . – Lorsqu’un vol est commis , le délais pour déposer une plainte court sur un an . – Lorsqu’un délis est commis , le délais pour déposer une plainte court sur une période de trois ans . – Lorsqu’un crime est commis ,le délais pour porter plainte court sur une période dix ans . Ce qui veut dire : dans le cas de la piste d’accès à la carrière , pour porter plaint si l’association s’engage à le faire il ne lui reste qu’un délais de un an au tribunal d’Instance de Valence. Pourquoi un an seulement ? Les carriers ont commencés leurs travaux depuis deux ans et l’autorisation préfectorale ne court que depuis une année . Pour porter plainte il faut impérativement :

1)Faire constater l’infraction ( absence d’autorisation ), par un agent de la force publique ( ex : Gendarmerie de Die).

2)Avoir la certitude absolue qu’ aucune autorisation n’ait été délivrée .

3)S’assurer que la zone n’appartient pas à un site classé ( ex zone de patrimoine archéologique ou bien site classé environnemental : infraction au droit de l’environnement )

4)faire une recherche pour savoir si le délit concerne une infraction au code l’urbanisme .

Suite à une décision de l’Etat ( signature du Préfet favorable à la demande d’extension ) la Diren ne peut s’engager contre et ne pourrait nous apporter son soutien . Ce qui veut dire que si l’association le décide , il faudrait demander une prestation auprès d’un avocat. A moins qu’un membre de l’association souhaite faire une donation ( héritage, ect …) il nous reste comme seule possibilité ded nous afilier à une association de taille nationale . Comme nous n’hadhérons pas à la Frapna , il ne reste que peu d’organisme ;

1- Nature et Découverte ; ne s’intéresse qu’à la faune et l’environnement . par rapport au délais d’inscription nous serions dans les temps . 2- Fédération française des paysages , les contacts sont en cours . 3- l’Unesco . déj’à contacté , cette institution n’a pas de pouvoir de recours juridique sur le territoire national , par contre il sont d’excellents conseils : ils nous avaient mis en contact avec la Diren et le Ministère de l’Ecologie . De plus , il font autorité en termes de classements, mais les délais réclament un temps considérable et un cahier de charges impressionant .